Skip to main content

CHAMPS D’APPLICATION

Depuis 1974, plusieurs réglementations thermiques successives ont été mises en place afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments. Ce secteur représente aujourd’hui 44 % des consommations totales de la France et 25 % des émissions de CO2.

En 2007, le Grenelle de l’environnement fixe un objectif de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 par rapport aux émissions de 1990. La RT 2012 entre alors en vigueur en 2013 pour tous bâtiments neufs afin de réduire leurs consommations d’énergies et leurs émissions de CO2.

2005

Protocol de Kyoto.

2006

RT2005 : Toutes les constructions neuves doivent présenter, en moyenne, une consommation d'énergie primaire inférieur à 150 KWh/m²/an.

2007

Grenelle de l'environnement.

2013

Application de la RT 2012 à tous les permis de construire déposés concernant tous les bâtiments neufs.

1er janvier 2022

Application de la RE2020 à tous les permis de construire de bâtiments à usage d'habitation (maison individuelle et bâtiment collectif).

1er juillet 2022

Application de la RE2020 à tous les permis de construire de bâtiments à usage de bureaux et d'enseignement primaire et secondaire.

L’objectif de la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022, est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions instaurés avec la RT 2012, tout en diminuant l’impact carbone. Les 3 axes majeurs d’évolutions sont :

  • Renforcement de l’isolation de l’enveloppe du bâti quelque soit le mode de chauffage
  • Diminution de l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment sur 50 ans prenant en compte la phase de fabrication des matériaux et équipements, l’exploitation et la fin de vie du bâtiment
  • Amélioration du confort d’été afin de mieux résister aux futures canicules qui seront de plus en plus fréquentes

Qui est concerné ?

  • Les maîtres d’ouvrage (les personnes qui font construire)
  • Promoteurs immobiliers
  • Les maîtres d’œuvre, les architectes et les constructeurs de maisons individuelles
  • Les bureaux d’études thermiques dont le savoir-faire est primordial à la conception d’un bâtiment performant dès les premières esquisses
  • Les entreprises du bâtiment qui sont tenues de se former sur les nouvelles méthodes de mise en œuvre
  • Les industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment qui devront faire évoluer leurs produits
  • Les contrôleurs techniques, les organismes certificateurs qui seront chargés d’établir les documents attestant le respect de la RE 2020 à la fin des travaux

Pour quel type de construction ?

Elle s’applique aux bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons individuelles et bâtiments collectifs) si le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2022.

Elle s’applique également aux bâtiments à usage de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire si le permis de construire est déposé après le 1er juillet 2022.

Les autres usages de bâtiment (hôtel, commerce, industrie…) sont soumis pour l’instant à la RT 2012.

Cas particuliers des extensions

Dans le cas des extensions de bâtiment, différentes réglementations s’appliquent selon la surface du projet et l’usage :

Cas particuliers pour les extensions