Les décrets et arrêtés concernant la RE2020 sont les suivants avec leurs liens accessibles sur le site Légifrance:
Exigences et méthodes :
Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877196)
Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043936431)
Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045288020)
Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l’habitation (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045571217)
Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678439)
Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829490)
Attestations et Etude de faisabilité énergétique :
Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044388032)
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501420)
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine. (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501492)
Données environnementales :
Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044506527
Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044525628
Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et des déclarations environnementales des produits utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044525687
L’arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046481127
